Conditions de publication d'annonces sur le site du CDE

Je certifie sur l'honneur que :

  1. mon élevage est d'agrément, dont le cheptel à été constitué conformément à la législation en vigueur. Le produit ne constitue pas mon revenu principal, pas d'achat pour la revente;
  2. être autorisé à détenir les oiseaux proposés, nés de mon propre élevage, sevrés et bagués réglementairement par mes soins à mon N° d'éleveur (sauf cas exceptionnel, à préciser: non propre élevage, non bagué...);
  3. être abonné à la Revue des Oiseaux Exotiques pour l'année en cours.

Je m'engage à respecter les dispositions suivantes :

  1. informer l'acquéreur du statut légal du spécimen cédé ainsi que des conditions réglementaires de détention;
  2. délivrer un certificat de cession à l'acquéreur conforme à l'article 22 bis de l'arrêté du 10/08/2004 ( s'il y a lieu un certificat de sexage et/ou un certificat de marquage en cas d'implantation d'une puce et/ou un certificat intracommunautaire C.I.C.).