Ministère de la transition écologique et solidaire
Réunion du 30 août 2017
BUREAU DE LA FLORE ET DE LA FAUNE SAUVAGE


Laurent Lejeune, responsable réglementation au CDE

N

ous avons été conviés à une réunion technique autour de questions relatives à la mise en place du futur fichier national des animaux non domestiques détenus en captivité. Après la présentation des évolutions réglementaires en cours ou envisagées prochainement par l’administration, les représentants des associations telles que le CDE, l’UOF, AVIORNIS et le WPA furent invités à échanger librement sur ces sujets.

Le décret n° 2017-230 du 23 février 2017, relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques en captivité, va imposer la création d’une carte d’identification informatique pour chaque animal détenu figurant dans une annexe (A, B, C ou D) du règlement (UE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Les oiseaux déjà identifiés au 23 février 2017 devront être enregistrés dans le fichier national avant le 30 juin 2018. Pour les autres, l’échéance est fixée au 30 juin 2019. Afin de faciliter leur saisie massive au fichier national, l’administration propose d’intégrer au mieux les associations volontaires dans le dispositif. Le CDE s’est ainsi engagé à développer sa communication et son soutien technique auprès des éleveurs quand les modalités seront définies pour procéder à la saisie informatique. Cette lourde contrainte en matière de traçabilité représente aussi une opportunité d’ajuster le dispositif réglementaire français à l’évolution des pratiques et des espèces élevées. Notre demande collective de voir évoluer les annexes des arrêtés du 10 août 2004 ainsi que la liste des domestiques de 2006 semble avoir été entendue. Le CDE participera activement aux travaux à venir et vous en tiendra informé. Je tiens à remercier M. Jacques WINTERGERST et ses collaborateurs pour cette initiative.


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