LA LÉGISLATION

L a mise en ligne des informations relatives à la réglementation en matière de détention d’oiseaux répond à la nécessité d’informer les éleveurs d’oiseaux quant aux pré-requis réglementaires pour éviter que les amateurs ne se retrouvent en infraction sans le savoir.
Le CDE a voulu, de la façon la plus claire et la plus didactique possible, exposer à l’attention de ses adhérents, et plus largement au profit de l’ensemble des usagers concernés, la synthèse des implications pratiques d’une réglementation complexe qui touche tant au statut de l’éleveur qu’à celui de ses pensionnaires.
Le CDE a été associé depuis de nombreuses années aux discussions concernant l’évolution de la réglementation. Le résultat de ces discussions est profitable aux éleveurs amateurs qui voient enfin leur activité reconnue et encadrée par une réglementation plus équilibrée. Cependant, prenons garde à défendre notre point de vue. La réglementation peut également être appelée à se durcir à nouveau si chacun d’entre nous ne s’engage pas clairement dans la voie de la normalisation et de la transparence.
Nul n’est censé ignorer la loi, c’est pourquoi nous encourageons tous les détenteurs d’animaux à s’informer et à appliquer scrupuleusement la réglementation.


 

Nouvelles


Nouvelle réglementation concernant les perroquets :
le Gris du Gabon et le Gris de Timneh (Psittacus erithacus erithacus et Psittacus erithacus timneh)

Le 4 février 2017, le perroquet Jaco ou Gris du Gabon (Psittacus erithacus spp.) a été inscrit officiellement à l’annexe A du règlement (UE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. En conséquence la détention, l’achat, la vente et le transport des spécimens de cette espèce sont désormais soumis à autorisation en application du code de l’environnement...

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Boîte aux lettres "Règlementation"



Les éleveurs peuvent y poser leurs questions en rapport avec la réglementation.
Les réponses interviendront dans la revue et sur le site lorsque le sujet sera susceptible d'intéresser la communauté ou seront directement adressées au requérant.

Laurent Lejeune


 

Textes législatifs et réglementaires

(Cliquer sur le lien en lettres bleues)


Sujets

Textes

Règles générales pour les élevages d’agrément

Arrêté du 10 août 2004

Conditions de détentions dans les établissements d’élevage

Arrêté du 10 août 2004

Liste des espèces et variétés domestiques

Arrêté du 11 août 2006

Espèces de Guyane protégées

Arrêté du 15 mai 1986

Liste des oiseaux protégés sur le territoire

Arrêté du 29/10/2009

Espèces chassables Arrêté du 26/06/1987

Contrôle du commerce

Règlement (CE) n°338/97

Application du règlement 338/97 Règlement (CE) n°865/2006

Code de l’environnement

Code de l’environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code rural et de la pêche maritime

Déclaration de marquage

cerfa n° 12446-01

Demande d'autorisation de détention

cerfa n° 12447-01

Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément

cerfa N° 12448-01



 

Sites


Sujets

Sites

Liens

Tous les textes réglementaires

Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/

Textes de la convention européenne

EUR-lex

http://eur-lex.europa.eu/fr/

Convention de Washington

Cites.org

http://www.cites.org/fra/index.shtml

Obtenir un cerfa

Service-public.fr

http://www.service-public.fr/

Statut réglementaire de chaque espèce Cites-écologie http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/listertaxoninit.do


 

Documents utiles


Guide pratique de la réglementation - Didier Leportois - © 2005 CDE - 5,98 Mo
   
Courrier type de demande d'attestation de provenance en PDF ou Word : ou
   
Liste des services vétérinaires