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LA LÉGISLATION

L

a mise en ligne des informations relatives à la réglementation en matière de détention d’oiseaux répond à la nécessité d’informer les éleveurs d’oiseaux quant aux pré-requis réglementaires pour éviter que les amateurs ne se retrouvent en infraction sans le savoir.

Le CDE a voulu, de la façon la plus claire et la plus didactique possible, exposer à l’attention de ses adhérents, et plus largement au profit de l’ensemble des usagers concernés, la synthèse des implications pratiques d’une réglementation complexe qui touche tant au statut de l’éleveur qu’à celui de ses pensionnaires.

Le CDE a été associé depuis de nombreuses années aux discussions concernant l’évolution de la réglementation. Le résultat de ces discussions est profitable aux éleveurs amateurs qui voient enfin leur activité reconnue et encadrée par une réglementation plus équilibrée. Cependant, prenons garde à défendre notre point de vue. La réglementation peut également être appelée à se durcir à nouveau si chacun d’entre nous ne s’engage pas clairement dans la voie de la normalisation et de la transparence.

Nul n’est censé ignorer la loi, c’est pourquoi nous encourageons tous les détenteurs d’animaux à s’informer et à appliquer scrupuleusement la réglementation.


Trichoglossus haematodus molucanus IIB dans la nature

Textes législatifs et réglementaires

(Cliquer sur le lien en lettres bleues)

Sujets

Textes

Règles générales pour les élevages d’agrément

Arrêté du 10 août 2004

Conditions de détentions dans les établissements d’élevage

Arrêté du 10 août 2004

Liste des espèces et variétés domestiques

Arrêté du 11 août 2006

Espèces de Guyane protégées

Arrêté du 15 mai 1986

Liste des oiseaux protégés sur le territoire

Arrêté du 29/10/2009

Contrôle du commerce

Règlement (CE) n°338/97

Code de l’environnement

Code de l’environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code rural et de la pêche maritime

Déclaration de marquage

cerfa n° 12446-01

Demande d'autorisation de détention

cerfa n° 12447-01

Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément

cerfa N° 12448-01

 

Documents utiles

Guide pratique de la réglementation - Didier Leportois - © 2005 CDE - 5,98 Mo

Courrier type de demande d'attestation de provenance en PDF ou Word : ou

Liste des services vétérinaires

 

Sites

Sujets

Sites

Liens

Tous les textes réglementaires

Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/

Textes de la convention européenne

EUR-lex

http://eur-lex.europa.eu/fr/

Convention de Washington

Cites.org

http://www.cites.org/fra/index.shtml

Obtenir un cerfa

Service-public.fr

http://www.service-public.fr/

Statut réglementaire de chaque espèce Cites-écologie http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/listertaxoninit.do

 

Ouverture d'une boîte aux lettres

Les éleveurs peuvent y poser leurs questions en rapport avec la réglementation.
Les réponses interviendront dans la revue et sur le site lorsque le sujet sera susceptible d'intéresser la communauté ou seront directement adressées au requérant.

Damien Hanquet