Conditions de vente sur le site internet du CDE

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le CDE (Club des Eleveurs Amateurs d’oiseaux exotiques et ses adhérents et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du CDE . L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande. Le fait de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Il n'existera de contrat de vente qu'à compter de l'acceptation de la commande par le CDE. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par le CDE d'un mail confirmant que la commande a été expédiée. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le CDE. Le CDE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits sont ceux qui sont publiés sur le site du CDE : livres, bagues pour oiseaux, fiches techniques concernant les oiseaux, abonnement annuel à la Revue des Oiseaux Exotiques et occasionnellement du matériel ou tout autre produit utile aux éleveurs. Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le CDE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande

Le CDE répondra à chaque commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de la commande, le CDE informe de la disponibilité des produits souhaités. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du CDE, les produits s'avéraient indisponibles après commande, le CDE informera par mail et invitera à annuler ou modifier la commande. Les données enregistrées par le-cde.com constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du CDE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du CDE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de V.

Réclamations

Pour toute réclamation, s'adresser par email à : contact@le-cde.com